Réhabiliter le travail: Droit du travail, contrat de travail, formation professionnelle : réconcilier la protection des salariés et la création d’emplois.

"Pour les futures embauches, nous créerons un contrat de travail unique, plus souple pour les entreprises pour qu’elles soient incitées à embaucher, plus sécurisant pour les salariés car il sera à durée indéterminée pour tous. Pour garantir l’égalité des chances et permettre à chacun de s’adapter aux évolutions de l’économie, nous créerons un compte individuel d’épargne de formation, afin que chacun puisse, à tout moment de sa carrière, suivre une formation vraiment qualifiante lui permettant de changer de métier, de secteur ou d’atteindre une qualification supérieure."




Contrat de travail : le Chef de l'Etat s'engage sur une réforme
Le Président de la République a déclaré le 18 septembre 2007 au sujet de la réforme du contrat de travail : "je suis heureux que les partenaires sociaux se soient emparés de ce thème difficile. Je suis confiant dans leur capacité à dégager des compromis innovants. Je recevrai de nouveau les organisations syndicales et patronales sur ce sujet. Le gouvernement tirera toutes les conséquences de ces négociations avant la fin de cette année. Quant il y aura eu accord, la loi le consacrera. Là où il n'y aura pas eu accord, l'Etat prendra sa responsabilité. Si l'accord est un mauvais accord, l'Etat se réserve le droit de le dire." (discours du Président de la République devant l'Association des journalistes de l'information sociale)
[18 septembre 2007]


Formation professionnelle : la "refondation" ne peut plus attendre
Lors de son discours de politique générale, le 3 juillet 2007, François Fillon a déclaré devant l'Assemblée Nationale : "quant à la restructuration de notre système de formation professionnelle, elle est absolument nécessaire. 24 milliards d’euros sont consacrés à la formation, 60 % des salariés n’y accèdent jamais. Je le dis clairement aux partenaires sociaux : nous ne pouvons plus attendre. J’entends qu’ils s’engagent dans une véritable refondation de la formation professionnelle. C’est un chantier pour 2008, et le Gouvernement, en concertation avec les régions, y sera particulièrement attentif."
[ 3 juillet 2007]

Formation professionnelle : réfléchir sur les droits à la formation
Le Président de la République a jugé le 18 septembre 2007 que "nous ne [pouvions] faire l'économie d'une réflexion [...] sur la transmission des droits à la formation." (discours du Président de la République devant l'Association des journalistes de l'information sociale)
[18 septembre 2007]

Modernisation du marché du travail : négociations en cours
Les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (MEDEF, CGPME, UPA) ont décidé, le 19 juin 2007, de lancer une négociation sur la modernisation du marché du travail. Elle porte sur la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l'assurance chômage. Elle est la première à être soumise aux nouvelles règles de dialogue social, selon lesquelles les partenaires sociaux ont une priorité sur le gouvernement pour trouver un accord, à défaut duquel celui-ci est habilité à légiférer. La négociation sur le marché du travail est également la première à couvrir un champ aussi large du droit social. La première réunion s'est tenue le 4 juillet 2007. Le calendrier de négociations a été défini dans l'objectif d'aboutir à un accord avant début 2008. (relevé de décision de la réunion au sommet des partenaires sociaux)
[ 4 juillet 2007]

Réforme de la formation professionnelle : améliorer les droits des salariés
La réforme de la formation professionnelle s’inscrit dans le chantier sur la sécurisation du parcours professionnel des salariés. Elle s’opérera en deux temps. Une première phase s’est ouverte dès le mois de juin 2007 : le Gouvernement a choisi de laisser aux partenaires sociaux la possibilité de conduire eux-mêmes les négociations sur la formation professionnelle dans le cadre de la modernisation du marché du travail. Celle-ci doit permettre de résoudre, avant la fin de l’année 2007, un certain nombre de questions majeures comme celle du financement de la formation ou celle de la transférabilité des droits à la formation professionnelle d’une entreprise à l’autre qui pourrait prendre la forme d’un « compte épargne-formation ». L’Etat n’interviendra que dans un deuxième temps, en 2008, pour finaliser le contenu de la réforme et les détails de sa mise en œuvre.
[19 juin 2007]



Marché du travail : une réforme globale est prévue
Extrait de la lettre de mission adressée par le Président de la République et le Premier ministre à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi : "grace à une réforme globale du marché du travail, pour un marché du travail plus fluide, et de l'assurance-chômage, pour un accompagnement des chômeurs beaucoup plus efficace et incitatif à la reprise du travail, la sécurité sociale professionnelle garantira à chacun le maintien de l'essentiel de sa rémunération en cas de chômage et la perspective de retrouver rapidement un emploi. Vous lutterz contre la précarité du travail."

Réforme de la formation professionnelle : fin des négociations en 2008
Après la première phase de négociations entre partenaires sociaux, l’Etat interviendra pour conclure les négociations et fixer le contenu définitif de la réforme et ce, en 2008.